Droit enfance et adolescence

Service d'Actions Sociales

Actions en Milieu Ouvert - AMO                             Saint Léonard - Thier à Liege - Herstal

Le droit à l’enfance et l’adolescence :



Notre service d’Actions en Milieu Ouvert agréé et subventionné par le secteur de l'Aide à la Jeunesse développe une aide préventive au bénéfice des enfants et des jeunes, ainsi que de leur famille, dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec l’environnement social.


Selon La Bruyère (1645 -1696), les enfants sont hautains, dédaigneux, colériques, envieux, curieux, intéressés, paresseux, volages, timides, intempérants, menteurs, dissimulés.


Pour J.- J. Rousseau (XVIIIème siècle), l’enfant est naturellement bon depuis sa naissance.

Jusqu’à la fin du XIXème siècle, l’enfant représente une force de travail très utile dans une Europe occidentale rurale et agricole, avec une industrie importante en Belgique.


Dans le code pénal napoléonien de 1810, l’enfance est envisagée uniquement sous le biais des infractions concernant l’état civil et le terme « enfant » désigne tout individu âgé de moins de 15 ans.


La Belgique, a été l’un des pays les plus industrialisés d’Europe de l’Ouest, elle sera cependant , l’un des derniers États à légiférer sur le travail des enfants.


La loi du 31 décembre 1889 interdit le travail des enfants de moins de 12 ans, limite la durée du travail des jeunes de 12 à 16 ans (21 ans pour les filles) à 12 heures par jour et interdit, sauf dérogation, le travail de nuit pour les jeunes de moins de 16 ans (21 ans pour les filles).


En Belgique, c’est la loi du 15 mai 1912 relative à la protection de l'enfance qui constitue la première balise en matière de protection de la jeunesse. Avant cette loi, la justice des mineurs était "pénale". Le mineur était puni au même titre que les adultes pour une même infraction commise. Il bénéficiait toutefois d’une excuse de minorité allégeant sa peine.


La loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire est une loi belge rendant obligatoire et gratuit l'enseignement primaire pour les enfants et adolescents âgés de 6 à 14 ans.


En 1924, la première déclaration internationale des droits de l’enfant est adoptée par la Société des Nations.


En 1948, une version plus étayée de ce texte est adoptée par les Nations Unies.

1959 : déclaration en dix points sur laquelle s’est basée l’actuelle convention.

La loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse adopte l'idéologie du "bien-être" et privilégie l'intérêt " de l'enfant. Il y a donc un basculement ce n’est pas le jeune qui met en danger la société mais le jeune qui est en danger.

1989 : Convention internationale des droits de l’enfant adoptée par l’O.N.U.

1990 : entrée en application de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Avec le décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, on déjudiciarise le plus possible la protection de la jeunesse.

Le 20 octobre 1996 eut lieu à Bruxelles un rassemblement citoyen qui pris le nom de Marche blanche cinq (cent mille participants) → création ChildFocus


Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services d’aide en milieu ouvert.


Décret du 18 janvier 2018 publié au Moniteur le 03 avril 2018 est le dernier code de l’Aide à la Jeunesse.

Copyright © All Rights Reserved                                                      Service d'Actions Sociales                                                     Rue vivegnis 291 à 4000 Liege

04/227.11.82

Nos actions sont subventionnées ou ont été subventionnées par : La fédération Wallonie Bruxelles, "Avec le soutien de la Wallonie" et l'intervention du Fonds d'Impulsion.